Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1) Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique RFDesign, portant notamment sur des kits déco moto personnalisés et des prestations/produits de flocage maillot.
2) Produits personnalisés & droit de rétractation
Les produits vendus par RFDesign sont, pour tout ou partie, réalisés sur mesure selon les éléments fournis par le client (nom, numéro, logos, couleurs, tailles, compatibilité moto, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
3) Informations fournies par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, numéros, tailles, choix de couleurs, références moto, logos, etc.).
Toute commande validée vaut acceptation des éléments fournis. En cas d’erreur imputable au client, RFDesign ne pourra être tenu responsable et aucune réimpression gratuite ne sera due.
4) Validation des visuels
Lorsque RFDesign transmet un aperçu/maquette avant production, la fabrication démarre après validation du client (écrite ou via confirmation). Une fois la validation effectuée, aucune modification ne pourra être exigée.
5) Délais de fabrication & expédition
Les produits personnalisés nécessitent un délai de conception et de production. Un délai indicatif est communiqué au moment de la commande ou lors des échanges.
RFDesign ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (transporteur, incidents logistiques, cas de force majeure, etc.).
6) Pose / installation & entretien
Kits déco : la pose est sous la responsabilité du client. RFDesign ne peut être tenu responsable d’une mauvaise installation, d’une surface mal préparée ou d’un entretien non conforme.
Flocage maillot : pour préserver la durabilité, il est recommandé de laver à l’envers, à température modérée, et d’éviter le sèche-linge intensif.
7) Réclamations & service après-vente
En cas de défaut de fabrication, le client doit contacter RFDesign dès réception et fournir des photos/vidéos permettant de constater le défaut. Après analyse, RFDesign proposera une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement si nécessaire).
8) Responsabilité
La responsabilité de RFDesign ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, modification, usure normale, montage/pose incorrect(e) ou non-respect des recommandations.
9) Propriété intellectuelle & logos
Les visuels, créations et contenus RFDesign restent protégés. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos/marques qu’il fournit. En cas de réclamation d’un tiers, la responsabilité de RFDesign ne pourra être engagée si le client a fourni des éléments non autorisés.
10) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
